Laurent Leveneur

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(pub gratuite)

De: Leveneur (Laurent, Marie, Georges)
professeur des universités en droit privé à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du laboratoire de droit civil ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000044361959(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas – Paris II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
duree="trois ans renouvelable"
president
boe_20200003_0000_0021(source BOAC)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Laurent LEVENEUR
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
JORFTEXT000036848472(source JORF)
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas–Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
duree="trois ans renouvelable"
president
boe_20170003_0000_0012(source BOAC)
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Laurent LEVENEUR
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JUSC1407737A(source BOMJ)
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Laurent LEVENEUR
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000017790892(source JORF)
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Laurent Leveneur
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000276540(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Leveneur (Laurent)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000272722(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000000456693(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Leveneur (Laurent)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
ou de techniques des contrats
membre titulaire
Groupe:
Commission des clauses abusives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000000624508(source JORF)
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Laurent Leveneur
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Leveneur (Laurent)
professeur de droit à l'université Paris-II
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000599001(source JORF)
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 2002
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000227032(source JORF)
nomination
05 Juillet 200205/07/2002
De: Leveneur (Laurent)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772393(source JORF)
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances et par l'article 1234-10 du code rural
Groupe:
Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000000408444(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Leveneur (Laurent)
professeur de droit à l'université Paris-II
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000205187(source JORF)
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Leveneur (Laurent)
professeur de droit à l'université Paris-II
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000365077(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Leveneur (Laurent)
université Paris-II
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 01 Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000726414(source JORF)
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000364951(source JORF)
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Leveneur (Laurent)
professeur de droit à l'université Paris-II
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000727525(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université de Caen
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres suppléants
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université de Caen
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000358015(source JORF)
nomination
16 Février 199216/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.